Accueil Particuliers > Agriculture > Agrément des Coopératives pastorales
VOS DROITS ET DEMARCHES :
Agrément des Coopératives pastorales
 Impression
Dernière mise à jour : 16/04/2009
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère du Développement Rural
 Quelles sont les pièces demandées ?
Demande de reconnaissance, statut et règlement intérieur .
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Direction de l’Elevage
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Ministre
 Quel est le délai de traitement ?
néant
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
néant
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Direction de l’Elevage
 Quels sont les services de réclamation ?
néant
 Contacts ?
525 74 75

Questions/Réponses
Aucune question disponible
Poser une question à l'administration