| Demande d’attestation d’Équivalence de Diplôme | |
| Dernière mise à jour : 05/11/2010 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Demande de l’intéressé, photocopie du diplôme, copie de l’arrêté d’équivalence |
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Service l’apprentissage et des stages d’insertion /DFP/MEIFP |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Service de l’apprentissage et des stages d’insertion /DFP/MEIFP (Secrétariat Permanent de la Commission Évaluation des Diplômes) |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Service de l’apprentissage et des stages d’Insertion/ DFP/MEIFP |
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| Quels sont les services de réclamation ? |
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| Contacts ? |
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| Quelles sont les bases juridiques de la procédure ? |
 Décret N° 2006-002/pm du 17/01/2006, relatif à la commission d’évaluation des Diplômes, définissant sa composition et les modalités de son organisation et de son fonctionnement |