| Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’enseignement privé | |
| Dernière mise à jour : 21/11/2010 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère de l'Enseignement Fondamental |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Dossier du déclarant : Une demande, Acte de naissance légalisée, Nationalité, Casier judiciaire, Copie certifiée du diplôme , Autorisation d’enseigner, CV, Certificat Médical (visite et contre visite), Engagement personnel, Possession d’un séjour de 9 mois pour les étrangers,
Dossier de L’ établissement :Demande d’autorisation adressée au Ministère en indiquant la nature, le lieu, et les objectifs de l’établissement, Un état précisant le Nombre du personnel administratifs et pédagogique en définissant les qualifications souhaitées de chacun d’eux, Les copies certifiées conformes des autorisations d’enseigner délivrées à chaque maître, Une note indiquant la durée de la formation, Les programmes et horaires de chaque section, Plan du bâtiment de l’école et la visite certifiée par la commission.
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Ministère de l'Enseignement Fondamental et Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
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| Quels sont les services de réclamation ? |
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| Contacts ? |
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