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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Autorisation de diriger un ets privé d’enseignement fondamental ou secondaire
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Dernière mise à jour : 21/11/2010
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère de l'Enseignement Fondamental
 Quelles sont les pièces demandées ?
Demande manuscrite , CV , Diplôme légalisé , Acte de naissance légalisé, Casier judiciaire, Deux certificats médicaux (Différents docteurs),  Attestation de non emploi, Autorisation d’enseigner.
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Service de l’Enseignement
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction de l’Enseignement Public et Privé
 Quel est le délai de traitement ?
Pas de délai
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
néant
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Direction de l’Enseignement Public et Privé
 Quels sont les services de réclamation ?
néant
 Contacts ?
529 82 44

Questions/Réponses
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