Accueil Particuliers > Finances > Duplicata de Permis d'Occuper et de lettre d'attribution
VOS DROITS ET DEMARCHES :
Duplicata de Permis d'Occuper et de lettre d'attribution
 Impression
Dernière mise à jour : 03/11/2010
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère des Finances
 Quelles sont les pièces demandées ?
Une Demande, Une déclaration de perte, Photocopie CIN propriétaire.
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat du Directeur
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Directeur Domaines
 Quel est le délai de traitement ?
Au plus 3 jours
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Timbre: 200 UM
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
La Direction des Domaines/Affaires Foncières, Cadastre
 Quels sont les services de réclamation ?
0
 Contacts ?
Dia_elhadj@yahoo.fr Mr Dia

Questions/Réponses
Aucune question disponible
Poser une question à l'administration