| Virement bancaire | |
| Dernière mise à jour : 04/11/2010 |
| |
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère des Finances |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Pièce justificative de la dépense |
|
| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
|
| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
|
| Quel est le délai de traitement ? |
| Suivant programme en tenant compte du plan de trésorerie |
|
| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/Service de la dépense |
|
| Quels sont les services de réclamation ? |
| Chef service de la dépense |
|
| Contacts ? |
|