| Permis d'occuper (PO) | |
| Dernière mise à jour : 03/11/2010 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère des Finances |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Lettre d'attribution, La ou les quittance(s). |
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| La Direction des Domaines/Affaires Foncières |
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