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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Procédure de paiement d’un fournisseur de l’Etat
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Dernière mise à jour : 21/11/2010
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère de l'Enseignement Fondamental
 Quelles sont les pièces demandées ?
Devis signé, Devis concurrents, B.L , Facture (marché, caution ,  PV réception)
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Direction des Affaires Administratives et Financières

 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction des Affaires Administratives et Financières / CF / D.T.P.C
 Quel est le délai de traitement ?
90 jours
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Secrétariat Général / Direction des Affaires Administratives et Financières
 Quels sont les services de réclamation ?
Direction des Affaires Administratives et Financières
 Contacts ?
6437207 6315632 ou 6274145

Questions/Réponses
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