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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Correction de superficie
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Dernière mise à jour : 03/11/2010
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère des Finances
 Quelles sont les pièces demandées ?
Une demande, Lettre Ministre Équipement,, Plan de situation initial, Plan de situation corrigé
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat du Directeur
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
SG/MEF ou Conservateur
 Quel est le délai de traitement ?
Au plus 10 jours
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Timbre: 200 UM
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
La Direction des Domaines/Affaires foncières, Cadastre
 Quels sont les services de réclamation ?
0
 Contacts ?
Dia_elhadj@yahoo.fr Mr dia

Questions/Réponses
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