| Visa pour autorisation de construire | |
| Dernière mise à jour : 21/11/2010 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Fiche de circulation contenant 3 copies du Permis d'Occuper, du Plan de Situation, du Plan de construction et devis quantitatif et estimatif. Le plan de fosses sceptiques. |
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Service des Opérations Urbaines |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction de l'Urbanisme / Service du Contrôle Urbain. |
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