| Naturalisation | |
| Dernière mise à jour : 31/10/2010 |
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Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
Ministère de la Justice |
Quelles sont les pièces demandées ? |
| Demande, résidence, casier judiciaire, enquête de moralité, et autres pièces justificatives, |
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Secrétariat centrale du Ministère |
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Secrétariat du Directeur des Affaires Civiles et du Sceau |
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Quel est le délai de traitement ? |
| Après l'aval de la Présidence de la République |
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction des Affaires Civiles et du Sceau |
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Quels sont les services de réclamation ? |
| Direction des Affaires civiles et du Sceau |
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Contacts ? |
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Quelles sont les bases juridiques de la procédure ? |
Loi n° 61.112 du 12 juin 1961 portant code de la nationalité Mauritanienne. Décret n° 84.07 du 15 juin 2007 fixant les attributions du Ministre de la Justice et l'organisation centrale de son départem |