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Formalités concernant le donneur
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Dernière mise à jour : 05/11/2010
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère de la Santé
 Quelles sont les pièces demandées ?
Bon de donneur/Volontariat
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat Accueil Donneurs
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Service des Donneurs
 Quel est le délai de traitement ?
A la demande
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Sce des donneurs (gestion des donneurs) / CNTS
 Quels sont les services de réclamation ?
Administration (gestion des donneurs)

Questions/Réponses
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