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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Évacuation sanitaire à l'Étranger
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Dernière mise à jour : 06/11/2010
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère de la Santé
 Quelles sont les pièces demandées ?
Observation médicale et dossiers médicaux
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Centre Hospitalier National / Sécretariat Conseil National de Santé
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Conseil National de Santé
 Quel est le délai de traitement ?
variable
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Conseil National de Santé
 Quels sont les services de réclamation ?
Secrétariat du CNS
 Contacts ?
0

Questions/Réponses
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