| Carte grise véhicule occasion | |
| Dernière mise à jour : 20/12/2009 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère de l’Equipement et des Transports |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Volet d’immatriculation (Douane), Déclaration en douane, Certificat de conformité,
Déclaration de mise en circulation, Acte de vente ou Facture d’Achat, Photocopie de la Carte d’Identité
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction générale des transports terrestres |
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| Quels sont les services de réclamation ? |
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| Contacts ? |
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