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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Duplicata carte grise
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Dernière mise à jour : 20/12/2009
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère de l’Equipement et des Transports
 Quelles sont les pièces demandées ?
une demande, déclaration de perte et photocopie de la pièce d’Identité Nationale
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de réception
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Bureau de distribution
 Quel est le délai de traitement ?
sans délai
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
timbres fiscaux 10.000
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Direction générale des transports terrestres
 Quels sont les services de réclamation ?
Néant
 Contacts ?
0

Questions/Réponses
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