| Autorisation de circuler des non résidents (véhicules) quitus | |
| Dernière mise à jour : 01/05/2008 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère des Affaires Economiques et du Développement |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| - Carte grise au nom de l’intéressé - Carte de séjour à l’Étranger |
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Service des Enquêtes et du Contentieux |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Service des Enquêtes et du Contentieux |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction Générale des Douanes/Direction des Enquêtes et Contrôles Douaniers (D2) |
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| Quels sont les services de réclamation ? |
| Direction des Enquêtes et Contrôles Douaniers |
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| Quelles sont les bases juridiques de la procédure ? |
 Circulaire n° 2337/MF/DGD du 27/06/05 |