| Autorisation d’ouverture d’un établissement de l’enseignement fondamental | |
| Dernière mise à jour : 21/11/2010 |
| |
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère de l'Enseignement Fondamental |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Demande d’autorisation, un état précisant le nombre du personnel pédagogique, la structure pédagogique, le programme enseigné et horaires d’enseignement ; les copies certifiés des autorisations d’enseigner des enseignants ; une note indiquant la formation |
|
| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Division norme et animation sociale |
|
| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Le directeur de l’enseignement fondamental |
|
| Quel est le délai de traitement ? |
|
| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
|
| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction de l’enseignement fondamental |
|
| Quels sont les services de réclamation ? |
|
| Contacts ? |
|