| Autorisation de diriger un ets privé d’enseignement fondamental ou secondaire | |
| Dernière mise à jour : 21/11/2010 |
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Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
Ministère de l'Enseignement Fondamental |
Quelles sont les pièces demandées ? |
| Demande manuscrite , CV , Diplôme légalisé , Acte de naissance légalisé, Casier judiciaire, Deux certificats médicaux (Différents docteurs), Attestation de non emploi, Autorisation d’enseigner.
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Service de l’Enseignement
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Direction de l’Enseignement Public et Privé
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Quel est le délai de traitement ? |
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction de l’Enseignement Public et Privé
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Quels sont les services de réclamation ? |
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Contacts ? |
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