| Agrément des agences de voyages | |
| Dernière mise à jour : 20/12/2009 |
| |
Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
Ministère du commerce, de l’Artisanat et du Tourisme |
Quelles sont les pièces demandées ? |
| Une demande précisant la nature de l’activité et le type de licence demandée,
Une quittance justificative du payement du droit de licence, Certificat de nationalité du demandeur et des associés ou statuts de la société, Casier judiciaire, Registre du comm |
|
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Secrétariat central ministère |
|
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
|
Quel est le délai de traitement ? |
|
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
| 80 000 licence A et 50 000 licence B |
|
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
|
Quels sont les services de réclamation ? |
|
Contacts ? |
|