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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Agrément des agences de voyages
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Dernière mise à jour : 20/12/2009
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère du commerce, de l’Artisanat et du Tourisme
 Quelles sont les pièces demandées ?
Une demande précisant la nature de l’activité et le type de licence demandée, Une quittance justificative du payement du droit de licence, Certificat de nationalité du demandeur et des associés ou statuts de la société, Casier judiciaire, Registre du comm
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat central ministère
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Service réglementation
 Quel est le délai de traitement ?
sans délai
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
80 000 licence A et 50 000 licence B
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Direction du Tourisme
 Quels sont les services de réclamation ?
Néant
 Contacts ?
6311016

Questions/Réponses
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