| Agrément des établissements d’hébergement et de restauration | |
| Dernière mise à jour : 16/04/2009 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère du commerce, de l’Artisanat et du Tourisme |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| précisant le type d’établissement envisagé, un justificatif de payement d’un droit fixé réglementairement, l’adresse du promoteur, une attestation de bonne moralité,une attestation de profession du Gérant, une étude de faisabilité du projet, une copie du |
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Secrétariat central ministère |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Service contrôle et normes de qualité |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
| 100 000 NKT et NDB et 500 000 reste des villes |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
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| Quels sont les services de réclamation ? |
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| Contacts ? |
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