| Agrément des coopératives artisanales | |
| Dernière mise à jour : 16/04/2009 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère du commerce, de l’Artisanat et du Tourisme |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| une de demande d’agrément,
un statut et règlement intérieur |
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Service de l’apprentissage et des stages d’insertion /DFP/MEIFP(détailler les abréviations). |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
| Caution pour l'exercice de la fonction et police d'assurance |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
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| Quels sont les services de réclamation ? |
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| Contacts ? |
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