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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Certificat phytosanitaire
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Dernière mise à jour : 20/12/2009
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère du Développement Rural
 Quelles sont les pièces demandées ?
Demande d’autorisation, certificat phytosanitaire du pays exportateur ou ré exportateur, pièce attestant l’origine du produit, déclaration mentionnant le respect des exigences phytosanitaires.
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Direction de l’Agriculture
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction de l’Agriculture
 Quel est le délai de traitement ?
néant
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
néant
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Direction de l’Agriculture
 Quels sont les services de réclamation ?
néant
 Contacts ?
0

Questions/Réponses
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