| Agrément en matière d’activité phytopharmaceutique | |
| Dernière mise à jour : 20/12/2009 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère du Développement Rural
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| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Police d’assurance, emploi d’une personne diplômée d’agriculture, registre de commerce, un engagement de respect des conditions d’exercice de l’activité. Etude d’impact environnemental.
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
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| Quels sont les services de réclamation ? |
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| Contacts ? |
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