| Agrément des Coopératives agricoles | |
| Dernière mise à jour : 16/04/2009 |
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Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
Ministère des Pêches |
Quelles sont les pièces demandées ? |
| Demande de de connaissance, statut, règlement intérieur |
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
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Quel est le délai de traitement ? |
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Service des organisations socioprofessionnelles |
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Quels sont les services de réclamation ? |
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Contacts ? |
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