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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Agrément des Coopératives agricoles
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Dernière mise à jour : 16/04/2009
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère des Pêches
 Quelles sont les pièces demandées ?
Demande de de connaissance, statut, règlement intérieur
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat du ministre
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Ministre
 Quel est le délai de traitement ?
néant
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
néant
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Service des organisations socioprofessionnelles
 Quels sont les services de réclamation ?
néant
 Contacts ?
525 74 75

Questions/Réponses
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