| Attestation de Propriété foncière | |
| Dernière mise à jour : 16/04/2009 |
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Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
Ministère des Finances |
Quelles sont les pièces demandées ? |
| Une demande, Photocopie CIN |
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
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Quel est le délai de traitement ? |
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| La Direction des Domaines/Conservation Foncière |
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Quels sont les services de réclamation ? |
| Service conservation foncière |
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Contacts ? |
| Sid’ahmed ould sisi bouna 630 99 79 |
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