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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Attestation de Propriété foncière
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Dernière mise à jour : 16/04/2009
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère des Finances
 Quelles sont les pièces demandées ?
Une demande, Photocopie CIN
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat du Directeur
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Conservateur
 Quel est le délai de traitement ?
2 jours
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Timbre: 200 UM
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
La Direction des Domaines/Conservation Foncière
 Quels sont les services de réclamation ?
Service conservation foncière
 Contacts ?
Sid’ahmed ould sisi bouna 630 99 79

Questions/Réponses
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