| Dédouanement d’une marchandise (Cette formalité doit être légalement accomplie par un commissionnaire agrée en douane sauf pour les opérations sans caractère commercial qui peuvent être déclarées par leur propriétaire) | |
| Dernière mise à jour : 03/11/2010 |
| |
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère des Finances |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Déclaration en détail accompagnée de :
- connaissement
- factures
- autres doc. selon les cas |
|
| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
|
| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
|
| Quel est le délai de traitement ? |
| De 1 à 15 jours pour les délais de dépôts |
|
| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
| Redevance Informatique de 2000 ouguiya par déclaration |
|
| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction Générale des Douanes/Direction des Recettes et de l’Informatique (D6)/Bureaux des Douanes |
|
| Quels sont les services de réclamation ? |
| - Bureaux des Douanes
- Direction Générale des Douanes (D1, D2, D4)
|
|
| Contacts ? |
| Dia aboubecrine 233 42 44 |
|