| Demande de remboursement des cautions | |
| Dernière mise à jour : 16/04/2009 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère des Finances |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Demande de remboursement de l'intéressé, Quittance de versement originale, Si caution électorale ajouter la liste des candidats ayant droit au remboursement délivrée par le Ministère de l'Intérieur , Si caution liberté provisoire ajouter une ordonnance ju |
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Secrétariat du Trésorier Général |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/Service de la dépense |
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| Quels sont les services de réclamation ? |
| Chef service de la dépense |
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| Contacts ? |
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