| Demande de renseignement sur les virements bancaires et les visas des ordonnancements | |
| Dernière mise à jour : 04/11/2010 |
| |
Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
Ministère des Finances |
Quelles sont les pièces demandées ? |
|
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Bureau d'ordre du service de la dépense |
|
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Bureau d'ordre du service de la dépense |
|
Quel est le délai de traitement ? |
|
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique/Service de la dépense |
|
Quels sont les services de réclamation ? |
| Chef service de la dépense |
|
Contacts ? |
|