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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Autorisation d’équipement et d’exploitation d’un forage
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Dernière mise à jour : 16/04/2009
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
 Quelles sont les pièces demandées ?
Demande adressée au Ministre de l’Hydraulique, Etude de faisabilité du projet
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Hakem territorialement compétent
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction de l’hydraulique
 Quel est le délai de traitement ?
Pas de délai
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
-
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Direction de l’hydraulique
 Quels sont les services de réclamation ?
Néant
 Contacts ?
0

Questions/Réponses
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