| Autorisation d’équipement et d’exploitation d’un forage | |
| Dernière mise à jour : 16/04/2009 |
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Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement |
Quelles sont les pièces demandées ? |
| Demande adressée au Ministre de l’Hydraulique,
Etude de faisabilité du projet |
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Hakem territorialement compétent |
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Direction de l’hydraulique |
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Quel est le délai de traitement ? |
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction de l’hydraulique |
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Quels sont les services de réclamation ? |
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Contacts ? |
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