| Formalités Administratives de procédure d’engagement des dépenses | |
| Dernière mise à jour : 21/11/2010 |
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Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
Ministère de la Santé |
Quelles sont les pièces demandées ? |
| Devis (3) Et bon de commande |
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
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Quel est le délai de traitement ? |
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
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Quels sont les services de réclamation ? |
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Contacts ? |
| Cnorfmsas@yahoo.fr
Tel : 5252196
Fax : 5253078 |
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