| Création d'un Titre Foncier (après arrêté de cession définitive) | |
| Dernière mise à jour : 02/11/2010 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère des Finances |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Arrêté de cession définitive, Original du permis d'occuper, Dossier pour la cession définitive
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
| Timbre 200UM/Page arrêté,
2% du prix du terrain (PO),
Tirage calque: 1500um,
Bordereau: 280um,
Copie de l'arrêté de concession
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| La Direction des Domaines/Conservation Foncière |
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