| Authentification des plans | |
| Dernière mise à jour : 09/11/2010 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire |
| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Division Archives-Informatique |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Service des Opérations Urbaines |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (DUH)/Service des Opérations Urbaines |
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