| Demande d’appui | |
| Dernière mise à jour : 21/11/2010 |
| |
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Cas de coopérative
* une demande visée par les autorités locales
* statut de coopérative
* règlement intérieur
* dernier PV d’assemblée générale
- Cas individuel ou communautaire
* une demande visée par les autorités locales |
|
| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Antenne de la pêche Continentale,- Autorité Locale
- Secrétariat Central du Ministère des Pêches
|
|
| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Service de la Pêche Continental et d’Aquaculture |
|
| Quel est le délai de traitement ? |
|
| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction de la pêche artisanale et Côtière (Service de Pêche Continental et d’Aquaculture) |
|
| Quels sont les services de réclamation ? |
|