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VOS DROITS ET DEMARCHES :
Agrément de société de classification
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Dernière mise à jour : 21/11/2010
 
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime
 Quelles sont les pièces demandées ?
Une demande plus une étude
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat central
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Service de navigation et de la sécurité maritime
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
Service de navigation et de la sécurité maritime
 Quels sont les services de réclamation ?
Service de navigation et de la sécurité maritime

Questions/Réponses
mon premier test
Poser une question à l'administration