| Agrément de société de classification | |
| Dernière mise à jour : 21/11/2010 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Une demande plus une étude |
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Service de navigation et de la sécurité maritime |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Service de navigation et de la sécurité maritime |
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| Quels sont les services de réclamation ? |
| Service de navigation et de la sécurité maritime |
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