| Décision d'attribution de bourses aux déplacés pédagogiques (par manque de leurs sections dans l'établissement d'origine). | |
| Dernière mise à jour : 21/11/2010 |
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 Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère de l'Enseignement Secondaire et Supérieur |
| Quelles sont les pièces demandées ? |
| Lettres du Directeur de l'Enseignement Secondaire aux chefs des établissements d'accueil des élèves déplacés
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Service de la Formation Initiale et Continue |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Service de la Formation Initiale et Continue |
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| Quel est le délai de traitement ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Service de la Formation Initiale et Continue |
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| Quels sont les services de réclamation ? |
| Service de la Formation Initiale et Continue |
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| Contacts ? |
| Service de la Formation Initiale et Continue |
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