| Procédure d'Avancement de Grade | |
| Dernière mise à jour : 09/11/2010 |
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 Quelles sont les pièces demandées ? |
| Demande, Bulletin individuel des notes des 3 dernières années, si leur moyenne est supérieure à 16/20, Ancienneté de plus de 4 ans, Dernier avancement automatique. |
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| DRH du ministère gestionnaire |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| DRH du ministère gestionnaire |
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| Quel est le délai de traitement ? |
| • Demande à déposer entre Octobre et Décembre
• Le tableau d’avancement est arrêté au plus tard le 1er décembre et porté à la connaissance du personnel sans délai à compter de la date à laquelle il a été arrêté. |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| DRH du ministère gestionnaire |
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| Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration |
| Quelles sont les bases juridiques de la procédure ? |
 Loi 93-09. Articles 62 et 63. Décret 94-087. Décret 95-001 |