| Procédure de titularisation (pour les magistrats et les fonctionnaires) | |
| Dernière mise à jour : 02/11/2010 |
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 Quelles sont les pièces demandées ? |
| Avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature pour les magistrats et arrêté de nomination pour les fonctionnaires |
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| Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? |
| Direction des Ressources Humaines |
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| Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? |
| Service de la magistrature (pour magistrats). Service gestion personnel non magistrats (pour fonctionnaires et agents de l'État) |
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| Quel est le délai de traitement ? |
| Le délai nécessaire au circuit des visas des décrets et arrêtés de titularisation |
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| Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? |
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| Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? |
| Direction des Ressources Humaines |
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| Quelle est l'administration chargée de la procédure ? |
 Ministère de la Justice |