Remboursement et Retenus Pensions
Dernière mise à jour : 02/11/2010
 
 Quelles sont les pièces demandées ?
Décision ou arrêté de licenciement ou décès
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Guichet de la Solde
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Service de la solde (CS)
 Quel est le délai de traitement ?
1 jour maximum
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
0 UM
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ?
La Direction du Budget et des Comptes/Service Central de la Solde
 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
   Ministère des Finances