Accueil Professionnels > Finances
VOS DROITS ET DEMARCHES : Finances
Attestation de précomptes
Attestation de Propriété foncière
Attestation de recette (amende de pêche)
Attestation de recette (redevance de pêche)
Attestation de Régularité
Attestation pour code fournisseur
Certificat d'exportation
Certification des chèques du trésor
Communication données statistique sur le commerce extérieur : Import/export de produit – Échanges avec d’autres pays
Création d'entreprise/demande d'immatriculation
Dédouanement d’une marchandise (Cette formalité doit être légalement accomplie par un commissionnaire agrée en douane sauf pour les opérations sans caractère commercial qui peuvent être déclarées par leur propriétaire)
Demande d’obtention d’un Agrément de commissionnaire en Douane
Demande de remboursement des cautions
Demande de remboursement des droits et taxes douaniers
Demande de renseignement sur les virements bancaires et les visas des ordonnancements
Demande de stage
Établissement Badge Pour accès salle machine
Extrait données sous format électronique
Obtention d'une exonération
Ouverture d'un compte de dépôt
Paiement chèque trésor par virement
Paiement factures fournisseurs
Procédure d'immatriculation des navires
Réclamations contentieuses
Réclamations gracieuses
Rejets bancaires
Remise ou modération de pénalités fiscales
Soumission au crédit de droit et d'enlèvement
Traitement des dossiers zone industrielle
Virement bancaire