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VOS DROITS ET DEMARCHES : Toutes les formalités
Rapports d'Evaluation
Achat matériel
Agrément au code des investissements
Agrément de chantiers navals
Agrément des agences de voyages
Agrément des coopératives artisanales
Agrément pour l'exercice de la profession de guide de tourisme
Agrément pour l'exercice de la profession d'Éducatrice des Jardins d'Enfants
Agrément pour l'exploitation d'un établissement de restauration (par arrêté)
Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'hébergement (par arrêté)
Agrément promoteur immobilier
Arrêté de reconnaissance de coopérative artisanale
Attestation appel d'offre/Immatriculée fichier importateur débutant
Attestation de précomptes
Attestation de Propriété foncière
Attestation de quitus fiscal
Attestation de recette (amende de pêche)
Attestation de recette (redevance de pêche)
Attestation de Régularité
Attestation de régularité vis-à-vis de l’administration du travail
Attestation fiscale
Attestation pour code fournisseur
Attribution de code (importateur – Déclarant – Entrepôt – Consignataire)
Autorisation d’équipement et d’exploitation d’un forage
Autorisation d’Exploitation de carrière à grande échelle
Autorisation d’importation de végétaux et produits végétaux
Autorisation de levée d'acquits
Autorisation de l'exercice de l'activité artisanale
Autorisation de réalisation de projets industriels sans avantages
Autorisation d'importation et d'exportation
Autorisation d'ouverture d'un cabinet d'avocat
Autorisation d'ouverture d'un cabinet de notaire
Autorisation pour acquisition ou affrètement d’un navire de commerce
Autorisation pour acquisition ou affrètement de navire de pêche
Autorisation substances Explosives
Autorisations dites « Open »
Campagnes et ateliers de sensibilisation
Certificat d'exportation
Certificat phytosanitaire
Certification des chèques du trésor
Changement de nom d’un navire
Changement de propriété
Communication chiffre d'affaire société : Relevé des importations
Communication données statistique sur le commerce extérieur : Import/export de produit – Échanges avec d’autres pays
Correction de nom
Correction de superficie
Création d'entreprise/demande d'immatriculation
Dédouanement d’une marchandise (Cette formalité doit être légalement accomplie par un commissionnaire agrée en douane sauf pour les opérations sans caractère commercial qui peuvent être déclarées par leur propriétaire)
Demande d’obtention d’un agrément sanitaire pour l’exportation vers les pays membres de l’Union Européenne (un bateau de pêche). Étape 1 : Autorisation pour l’implantation
Demande d’obtention de la carte professionnelle de mareyage
Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement privé de formation professionnelle
Demande d’autorisation de pêche continentale
Demande d’obtention d’un Agrément de commissionnaire en Douane
Demande d’obtention d’un Agrément de Consignation en Douane
Demande d’obtention d’un agrément sanitaire pour l’exportation vers les pays membres de l’union Européenne (usine). Étape 2 : approbation des plans de construction de l’usine
Demande d’obtention d’un agrément sanitaire pour l’exportation vers les pays membres de l’union Européenne (usine). Étape 3 : Agrément sanitaire pour l’exportation vers l’U.E
demande d'agrément de société de pêche
Demande de brevet maritime
Demande de Crédit
Demande de formation des pêcheurs
Demande de l’aide: 1) Financement des Micro-projets 2) Le Gratuit 3) Les indigents 4) Les Prises en charge Subventions et autres prestations
Demande de remboursement des cautions
Demande de remboursement des droits et taxes douaniers
Demande de remboursement des impôts
Demande de renseignement sur les virements bancaires et les visas des ordonnancements
Demande de requête des projets
Demande de stage
Demande de visa de Diplôme (s) par Un Établissement privé de formation professionnelle autorisé
Demande d'obtention d’un agrément sanitaire pour l’exportation vers les pays membres de l’union Européenne (usine). Étape 1 : Autorisation pour l’implantation
Demande d'obtention d’un agrément sanitaire pour l’exportation vers les pays membres de l’union Européenne (usine). Étape 1 : Autorisation pour l’implantation
Demande d'ouverture des comptes divisionnaires du compte courant du Trésor à la BCM
Dépôts de courriers
Duplicata de Permis d'Occuper et de lettre d'attribution
Engagement des achats sur factures
Établissement Badge Pour accès salle machine
Établissement de décompte pour les entreprises
Établissement de l’Autorisation de Pêche (Autorisation d’acquisition)
Établissement de l’Autorisation de Pêche (Autorisation de l’affrètement)
Établissement de l’Autorisation de Pêche (Autorisation de Licence Libre)
Études et Demandes d'Interventions
Extrait données sous format électronique
Formalité administrative concernant le bénéficiaire de la prestation
Formalités administratives avec les partenaires extérieurs
Formalités administratives avec les partenaires nationaux
Immatriculation d’une embarcation de pêche artisanale
Informations techniques et économiques nécessaires à la réalisation des projets
Inscription d'un Organisme
Installation des boulangeries
Licence d’enfûtage de gaz butanes
Licence d’exportation des produits pétroliers
Licence de pêche artisanale
Licence de pêche côtière (affrètement)
Licence de pêche côtière (nationale)
Licence de raffinage des produits pétroliers
Licence de reprise raffinage des produits pétroliers
Licence de stockage des hydrocarbures
Licence d'importation des hydrocarbures liquides
Licence d'importation du gaz butane
Licence pour activité de distribution et de commercialisation des hydrocarbures raffinées autres que le gaz.
Licence pour distribution et commercialisation de gaz butane
Licence pour la vente en gros de gaz butane
Licence pour le transport d’hydrocarbures raffinés
Licence pour l'exploitation d'une agence ou d'un bureau de voyage (par arrêté)
Mauritanisation d’un navire
Mutation de Permis d'Occuper
Obtention d’un titre Minier
Obtention d'une exonération
Ordonnancement des achats sur factures
Ordonnancement des marchés
Ouverture d'un compte de dépôt
Ouverture d'un Jardin d'Enfants
Paiement chèque trésor par caisse (200 000 UM maximum)
Paiement chèque trésor par virement
Paiement factures fournisseurs
Permis d’exploitation
Permis de recherche
Prestation de service
Procédure d'immatriculation des navires
Procédures administrative de paiement d’un fournisseur
Procédures administratives concernant l’engagement des dépenses
Qualification et classification des EBTP
Recensement d’une embarcation de pêche artisanale
Réception des rapports intermédiaires des projet de Recherche pour évaluation
Réclamations contentieuses
Réclamations gracieuses
Reconnaissance d'une coopérative
Recrutement d'Experts
Registre de Commerce
Rejets bancaires
Remise ou modération de pénalités fiscales
Retrait de courriers
Soumission au crédit de droit et d'enlèvement
Soumission aux marchés
Soumission aux petits achats et prestations des services (achats sur factures)
Stage pour universitaire
Traitement des dossiers zone industrielle
Transmission des rapports intermédiaires des projets de recherche
Une demande d’agrément pour une société d’assurance adressée au Ministre
Vente d’un navire ou hypothèque
Virement bancaire
Visa pour autorisation de construire
Volets d'immatriculation Véhicules 4x4